DEMANDEUR SAS VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Me [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] et par SELARL AMB AVOCATS -Me Mathilde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cette zone, dont le périmètre figure un polygone qui s'étire d'est en ouest, des abords du bourg de Sigournais jusqu'au parc éolien contesté, est de façon

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1

Christophe LACAZETTE GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR

restent sans réponse (mail du 05/09 s'agissant du client COREDEV, mail de relance du 10/09/2013 du client DIAGEO) ; vous ne répondez pas non plus aux invitations de réunion de travail préférant vaquer

Concernant l'aspect sécurité de la phase l, dès que les problèmes ont été détectés sur la machine, des renforts ont été mis en place aux fins d'éviter toute chute.

02667 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

2026 notifiée le même jour à 15h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ Matthias

de la DRÔME DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Mathilde

ENEDIS [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Juliette VOGEL [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 9 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01322 Le 10 Juillet 2025, A ETE MISE A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) EURL

saison printemps' sans aucune précision sur la fonction occupée ; Ainsi il pouvait être affecté tant a la récolte qu'a la mise en conditionnement des marchandises ou encore a la manipulation des machines

de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 18 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

L'activité a lentement diminué par paliers, au fur et à mesure de l'arrêt puis du déménagement des machines. Le site a été libéré en novembre 2015.

AVOCATS, vestiaire : 1889 ; Me Isabelle REBAUD, vestiaire : 2683 Une copie revêtue de la formule exécutoire : la SELARL MATHIEU AVOCATS, vestiaire : 1889 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS

et archéologiques qui en fondent sa valeur ; le projet ne s'impose pas dans le paysage du massif des Monédières, les éoliennes s'insérant de manière optimale, eu égard au choix d'implantation des machines