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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
686ed88972b5e5e648cbed5f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JEHLE auditrice de justice Manon HANSER : Greffier DEBATS : à l’audience du 11 Avril 2025 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403
17 juillet 2012
17 juillet 2012
En l’affaire Matthias et autres c.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne en ce qui concerne la maison de santé.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60332cd6ea2a5a9e0e548ceb
13 septembre 2017
13 septembre 2017
CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 INTIMÉES Madame [Z] [U] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAISONS HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de
Source officielle7éme chambre
DTA_2103192_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait des conditions indignes dans lesquelles il a été détenu à la maison
Source officiellePPP Contentieux général
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE
Source officielle8e Chambre A
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27 février 2014
27 février 2014
Rôle N° 12/11325 SA IRIS C/ [N] [D] MINISTERE PUBLIC SCP [T] - [F] Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
-Z...une propriété bâtie d'une superficie de 5 ares et 45 centiares sur laquelle est implantée une maison d'habitation de deux niveaux comportant cinq pièces et deux terrasses au rez-de-chaussée et trois
Source officielle7ème chambre
DTA_2402568_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
en deux logements et de l'arrêté du 23 octobre 2023 portant sur la construction de 19 logements collectifs et de 12 maisons individuelles ne permettant pas à l'administration d'apprécier la conformité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes des syndicats des copropriétaires de la résidence « Les Patios de la Massane » et de la résidence « Atoll » doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes des syndicats des copropriétaires de la résidence « Les Patios de la Massane » et de la résidence « Atoll » doivent être rejetées.
Source officielleDROIT COMMUN
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
HPL ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, S.A.S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de [Localité 63] sous le numéro 504 981 945 Dont le siège social est sis [Adresse 62] [Localité 36] MAISON DE SAVOIE ' MDS S.A.S.
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8681
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde
Source officielleETRANGERS
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26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 2] (CACHEMIRE, au PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
6a16816dcdc6046d47114560
26 mai 2026
26 mai 2026
31 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleciv2
613723eecd58014677410098
28 novembre 2002
28 novembre 2002
et Marion résidaient chez elle depuis trois ans, ce qui n'a pas été pris en compte par l'enquêtrice sociale, que ses qualités éducatives n'étaient pas remises en cause et que les critères de stabilité
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet, Bonnifet, Guillet, Gra Molon, Léard, Salles, Martinez, Buzio, Genouvrier, Cros, Sardois, Cazabat, Lalanne, Lecuelle, Devilleger, Masson
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4338
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il pointe l'absence d'interrogation des voisins, de tentative de le joindre par téléphone et d'approche de la maison.
Source officiellePage 41 sur 120