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836 résultats pour « Mathilde HELLEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K], représentée par la SELARL [S] YANG TING en la personne de Me Marie Hélène [S] en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 382 939 510 [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANTE : Madame [J] [E] EPOUSE [B] née le 15 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.U. [1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2e823e6dd0f8bf8116

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : P0335, substituée par Me Soizic NADAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES LA [10] (RATP) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 753 023 076, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SF] [YE], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Géomarket anciennement dénommée SA Dubus ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Marie-Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [I], [Z] [G] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 10] (32) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8576a4ff9ec259c093e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine MATHIEU

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba5dea6533065f551e90

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ADF DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 499 437 374 Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur DO 14 bouevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDERESSES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a7c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

économique de la direction [Localité 8] Grand Sud-Ouest de L'UES [Localité 8] CSE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b1502b828318c4e584

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 488 077 165 Représentées par Me Marie-Hélène

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603344463b8dbdb494885909

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

dans 16/02285 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655775 Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

société GOZZI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Hélène

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0becc25a97f0381f4a53

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°492.647.870, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD006555013

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

De Gaetano, président,   Branko Lubarda,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Pere Pastor Vilanova,   Georgios A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD002183009

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente ,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e8f8ab3a2ad6181ef87

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e968ab3a2ad6181ef8a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e9b8ab3a2ad6181ef8c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 16/08874 (Fond) Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS,

Source officielle