CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 478 résultats pour « Mathilde FAVRE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69add7f6cdc6046d47f8c2b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0a9fcdc6046d47fc4686

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fb8cdc6046d470808bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d47cf40727a0043bb7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉFENDERESSE Etablissement public [Adresse 4] [Localité 8] EPS [Localité 8] CENTRE - MATHIEU ANDUEZA, dont le siège social est sis [Adresse 2]. représentée par Me MALBETTE Louis Cabinet SELAS SEBAN ET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3cca46d547e419fdefe6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

WIIM Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUËT SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464650.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464963.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464966.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465177.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER Michel - Administrateur judiciaire de SAS ART & FRAGRANCE SERVICES 53 Rue Saint Merry B.P.18 77301 FONTAINEBLEAU CEDEX représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

20e chambre

6520f6afbb275d83183a3dde

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde

Source officielle

Page 41 sur 724

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

FAVRE, Mathilde, Anne-Séverine

SIREN 930995881Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/08/2024

Voir →

Créations

Manaa bijoux, FAVRE, Mathilde, Claire, Fabienne

SIREN 914562665Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/06/2022

Voir →

Radiations

FAVRE, Mathilde

SIREN 732612049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

30/11/2017

Voir →