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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [B] [V] [H] [N] né le 16 Mai 1957 à [Localité 10] (76) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 1-2
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] [N] à valoir sur l'indemnisation des dégâts matériels causés par le sinistre survenu le 25 mai 2020.
Source officiellePS ctx protection soc 3
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3G COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641f
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mathilde BOUDRENGHIEN.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 3] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, la SCP MATHIEU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
LA BANQUE POSTALE agissant poursuites et diligences de de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Laurent DEMAR de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041010
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON SAINTE-JULIE et de la SCP Gaschignard, avocat de
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EURE ET LOIR HABITAT immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 805 920 048, dont le siège social est sis 2 rue du 11 novembre - 28111 LUCE représentée par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA -
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ec1
17 avril 2025
17 avril 2025
LAGACHE MOBILITY agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671ae
24 avril 2025
24 avril 2025
SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
précédemment, un nombre de participants évalué à 50 personnes et qui devrait se dérouler de 16h à 18h30 sur la place de la Comédie, laquelle, eu égard à sa superficie et ses nombreuses voies d’accès et de dégagement
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e06c7cdc6046d475a336e
20 mai 2026
20 mai 2026
LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162791
8 juin 2005
8 juin 2005
réputé favorable ; qu'aux termes de l'article 28 du même règlement : Les appréciateurs sont responsables envers l'établissement des suites de leurs évaluations ; en conséquence, lorsque à défaut de dégagement
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259712
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8bf
21 novembre 2011
21 novembre 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Matthieu X..., né le 10 mars 1995 - Thomas X..., né le 28 octobre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b76
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentée par Me Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 et par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0087
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Mathieu M..., demeurant 136 Collège avenue New-York (USA), 9°) de Mme Catherine D..., veuve de M.
Source officiellePage 41 sur 103