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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa1acdcd6adff75aadf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le Crédit Logement réplique qu'au vu de ses déclarations sur la fiche de renseignement, le patrimoine de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c324
26 août 2008
26 août 2008
Par acte d'huissier du 21 juillet 2008, Thierry X... et Mathilde Marie Isabelle X... associés de la S. C.
Source officielleChambre civile
6867689add25744ff781d4e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 MAI
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409c8681ed727f2a44559
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b172
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée
Source officielleChambre civile
6801dfce354955cf78ced49c
17 avril 2025
17 avril 2025
judiciaire par décision du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 13 décembre 2021, représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918b
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Dont le siège est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officielleJAF
69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1]) DÉFENDEUR Monsieur [C] [U], [S], [X] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Gérant de bar [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012c6cdc6046d4705c7ae
3 avril 2026
3 avril 2026
011089 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Kamel FRIKHA, Avocat, E1329 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER [G] MATTHIEU
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00631_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B expose que son revenu mensuel est de l'ordre de 1 200 euros net, qu'il est devenu père d'un enfant et que sa résidence principale, acquise pour 525 000 euros en 2020, est " l'essentiel " de son patrimoine
Source officielle3ème Chambre
68e564720e2901d10fa4116f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pour le cautionnement de 2016, son patrimoine est alors évalué à 424 838 euros de sorte que son engagement ne peut être vu comme disproportionné.
Source officielleChambre 4 A
64b77f24d1e51905db2b1d46
11 juillet 2023
11 juillet 2023
23/01963 N° Partais DBVW-V-B7H-ICNW Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2023 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b580e2901d10fa38e1c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
775 € I-B) Préjudices patrimoniaux permanents - Incidence professionnelle 58 924,97 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire
Source officielleChambre 1
DTA_2101415_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les requêtes susvisées de l'association de sauvegarde du patrimoine de Ville-Houdlémont et de Mme A présentent à juger des questions connexes.
Source officielleChambre 1
DTA_2102469_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les requêtes susvisées de l'association de sauvegarde du patrimoine de Ville-Houdlémont et de Mme A présentent à juger des questions connexes.
Source officielleChambre 1
DTA_2101877_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les requêtes susvisées de l'association de sauvegarde du patrimoine de Ville-Houdlémont et de Mme A présentent à juger des questions connexes.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
17 novembre 2020
non réglementée, de conseiller en gestion de patrimoine.
Source officielleChambre des référés
6a0f6d29cdc6046d477dba55
21 mai 2026
21 mai 2026
L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00
Source officiellePage 41 sur 142