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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0a59ba5988459c4f3bf
8 novembre 1977
8 novembre 1977
ENDUREES, ET AU PREJUDICE ESTHETIQUE ET D'AGREMENT; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT TREMOUREUX A ETE VICTIME, LE 1ER NOVEMBRE 1973, DU FAIT DE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00617
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officielle3e chambre civile
6960fac0cdc6046d47be4c96
8 janvier 2026
8 janvier 2026
3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC APPELANTS : Mme [Y] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 5] - ESPAGNE Représentant : Me Mathieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69780e8ecdc6046d47d0cd2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b46
24 août 2023
24 août 2023
origine Président du TC de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 18/05288 Madame [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
6412c28d314ae0a62152c8f1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[K] [J] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON M.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6510bc47488bc8f288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIETE GENERALE GRAND EST, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf00095889a5
23 avril 2024
23 avril 2024
GMF VIE agissant par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielleRéférés
6709738b06866c0645d36d50
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GARAGE BUATHIER, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 461 042, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2039
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f8
16 juillet 2022
16 juillet 2022
SE DISANT [H] [X] ALIAS [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleService des référés
681119ce2a56cbbf9295ced0
8 avril 2025
8 avril 2025
Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [J], [Adresse 5] [Localité 1] - ALGÉRIE elisant domicile au cabinet de Me Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff37151b02779572a2350
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1414 DEFENDERESSE Madame [C] [N] 13 rue Veron 75018 PARIS défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f055379800088473e5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARTIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 777 735 705 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0070 C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE Représentant : Me Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00959
21 mars 2017
21 mars 2017
Mathieu Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 20 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008048086
11 mai 2001
11 mai 2001
Charles-Mathieu X... demeurant ... ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01090
25 août 2021
25 août 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
61372308cd58014677404952
11 mars 1998
11 mars 1998
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir Génolhac, dont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01421
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
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