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1 072 résultats pour « Mathieu GABIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6780be2a780de3a214879f04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Claire MATHIEU

Source officielle

Page 41 sur 54

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TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DEMANDEUR C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94a9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GOLDENBERG AM anciennement dénommée E+G AGENCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

En clair, Monsieur Cyrille Y..., au lieu d'être rattaché à Monsieur Mathieu E..., quittant l'entreprise, a été rattaché à un autre Directeur des exploitations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

de BORDEAUX INTIMÉE : ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Z..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association OLYMPIQUE LYONNAIS [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603641bb5989c0a37e7d7dfb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

R30 Intimes dans les RG N° 14/15626, 14/16490 et 14/16550 Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f8035a5d4e0c2ddca80

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8ceefb73d2e55750e35

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

barreau de PARIS, toque: D1827) INTIMEE SA NATIXIS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Matthieu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003242_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

H, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu pour l'EHPAD d'Aramon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

000 francs, à des dommages-intérêts à l'égard des parties civiles et a ordonné la publication de l'arrêt par extrait dans la période "Modes & Travaux" aux frais de ces derniers ; "aux motifs qu'en matière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 32] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Anne GAVIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889e513cb5adff9437d6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [Z] née le 15 Septembre 1971 à [Localité 2] (56) demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Matthieu

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cac3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [W] [Y] épouse [JT], née le 29 avril 1981 à [Localité 30], de nationalité française, demeurant et domiciliée à [Adresse 33], - Madame [T] [Y] épouse [G], née le 6 MARS 1984 à [Localité 25] (Gabon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62527f345149cf84d2b9b

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Netease prise en la personne de son gérant domicilié en sa qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

(Perte de gains professionnels futurs) : 156.069,91 euros II.2.3 I.P.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00477

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

du tribunal de commerce de Bobigny ; qu'elle invoquait les termes de l'assignation du 13 octobre 2015, dans laquelle la société MOO affirmait que son activité de « simple opérateur, s'effectue sans gain

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febbf

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Capdevielle, Lonne et Daudignon font grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Capdevielle de toutes ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dommages-intérêts dûs au créancier sont du gain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201330

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

la loi du 5 juillet 1985, que « les créances des tiers payeurs ne sont pas liquidées dans ces actes, même si elles y figurent "en attente de la créance définitive" tandis que le poste de "Pertes de gains

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] de ses demandes de condamnation de Mme [P] [R] et de Groupama d'Oc au paiement des honoraires du médecin recours et de frais de transport imputables à l'accident, de ses pertes de gains professionnels

Source officielle