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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
MARIE Jean-Paul, demeurant ... sur Laize (Calvados), 145°/ de Monsieur MATHIEU BN..., demeurant à Garcelles Sequeville à Bourguebus (Calvados), 146°/ de Monsieur ED...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60327d1f519bc2b1295e9419
24 janvier 2018
24 janvier 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
31 juillet 2019
- signé par Laurent BEDOUET, conseiller faisant fonction de Président, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-9
6973a69dcdc6046d477159ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Mme Pascale BOYER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
au m² habitable, méconnaissant de la sorte les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la théorie de l'acte anormal de gestion ne s'applique pas en matière
Source officielleRéférés
696574ebcdc6046d4712e26c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GS BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 130 S.A.
Source officielleChambre 3-1
68fb978611af6ba0065f43cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le siège social est situé [Adresse 7] représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nolwenn ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde
Source officiellecr
61372632cd58014677423b49
18 décembre 2001
18 décembre 2001
était transportée à l'hôpital dans le coma ; que son incapacité totale de travail était ultérieurement fixée à 7 mois et demi, Marie-Thérèse Y... ayant en effet subi un traumatisme crânien grave, une cécité
Source officiellePOLE CIVIL section 2
67f0499f02fc178212f86abd
4 avril 2025
4 avril 2025
BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Société [8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004a63d497adffda4244
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMEE Société ECSELIS venant aux droits de la société NOVALEM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f57478fd
6 avril 2023
6 avril 2023
CARDONNEL INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [G] [O] [Adresse 2] [Localité 3] née le 27 Juin 1968 à [Localité
Source officielle2 e chambre civile
627df8090d41e0057d43e33f
12 mai 2022
12 mai 2022
FITNESSEA DEVELOPPEMENT représentée par son président, la SAS FITNESSEA GROUP domicilié au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65ce
4 mai 2022
4 mai 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 503 698 664 représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Matthieu
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67baed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 04 Juin 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] et Madame [J] [F] épouse [Y] née le 24 Mai 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Matthieu
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9633
3 avril 2024
3 avril 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a9e12c85000874b094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile
Source officielleREFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
28 mai 2026
Mme [V] [B] a fait assigner la SASU BODY AND MIND STUDIO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 930 538 186, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Cécile PESKINE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6229ffd2adfff4f3e0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0497, avocat postulant Assistée de Me Mathilde
Source officiellePage 41 sur 49