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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672f0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
° Siret : 552 002 313 (RCS [Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Armelle PHILIPPON MAISANT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301442_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, si l'opération projetée, d'une surface de 660 m2, est implantée sur une parcelle, d'une surface de 5 607 m2, qui comporte une maison bourgeoise en R+2 en briques, avec modénatures et toiture à la mansart
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e4
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Franck MAISANT, membre de la SCP Maisant Associés, avocat au barreau de
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Dès lors, l'absence de disposition autorisant expressément les toitures dites à la Mansart ne saurait être interprétée comme les interdisant, que ce soit par principe ou par l'application de la règle relative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les toitures " à la Mansart " sont interdites ". 14.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Si les bâtiments A et B, plus hauts d'un étage et coiffés d'une toiture à la Mansart, ont l'aspect d'immeubles d'habitat collectif, ils sont toutefois prévus en deuxième ligne du terrain, et seront donc
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3255382-3638780
15 septembre 2010
15 septembre 2010
biologique perdrait l’autorité parentale en cas d’adoption simple par sa compagne serait discriminatoire, car les couples hétérosexuels auraient la possibilité d’échapper à la rigueur de cette règle en se mariant
Source officielleChambre Sociale
6312ef3f2e6a8e4f13ca6375
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00009 APPELANT : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielleRETENTIONS
626a2f3871469e057d789a62
26 avril 2022
26 avril 2022
l'adresse de Mme [N] pour justifier d'un hébergement stable et durable ; Que par ailleurs, les pièces du dossier établissent que [T] [D] entend rester en France et régulariser sa situation en se mariant
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b3
2 août 2023
2 août 2023
une assurée, Mme [R], titulaire d'une pension de réversion et de l'Aspa calculée sur la base d'un plafond personne seule, qui souhaitait obtenir des informations concernant sa situation si elle se mariait
Source officielle3ème chambre
DTA_2304097_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Mansart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36818
15 septembre 2017
15 septembre 2017
siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Maître Franck MAISANT
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ed
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Maître Yannick X... représentant des créanciers de la société FMC 23 rue Victor Hugo BP 159 95304 PONTOISE CEDEX représenté par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - N du dossier 0022201 assisté de Maître MAISANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
vie maritale à cause des " départs très nombreux du mari " et ils estiment " que Mr Y..., par son mauvais comportement et son manque d'implication dans sa vie de couple, avait perpétré un plan en se mariant
Source officielle19e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba6
27 novembre 2014
27 novembre 2014
barreau de PARIS, vestiaire : A0474 APPELANTE **************** Me [P] [Z] - Mandataire liquidateur de la Société LES BATIMENTS NOUVEAUX [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Armelle MAISANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
novembre 2004 auprès de la société Clair Services Rencontres par l'intermédiaire de laquelle il a rencontré Anne Y... avec laquelle, dès le 28 février 2005 il a souscrit un pacte de solidarité et se mariait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365
2 mars 2010
2 mars 2010
Les objets étaient fabriqués dans un atelier au domicile de la mère de Géraldine X... à Château Cazelles, Prignac et Marcants."
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03871_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 17 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
XVIème arrondissement de Paris, a déposé le 18 juillet 2019 une déclaration préalable, référencée DP 075 116 19 V0469, pour la réalisation d'une terrasse sur une partie du terrasson du toit " à la Mansart
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les toitures : les toitures des constructions principales seront composées d’éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf en cas de toitures à la Mansart
Source officiellePage 41 sur 58