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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310429
27 octobre 2016
27 octobre 2016
de la SODEG, ainsi que d'AVOIR prononcé la nullité pour fraude du contrat signé le 26 février 1981 entre la SODEG et la SCI DE LA BAIE et, en conséquence, d'AVOIR dit que le lot n° CP4 situé à BAIE MAHAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666
22 septembre 2016
22 septembre 2016
d'entreprises ayant pris la décision de fermer leur établissement guadeloupéen ; que même s'il ressort des documents fournis que la Société Sofia a fait radier son établissement secondaire de Baie-Mahault
Source officielle6e Chambre C
6031e879fa806221d3aa503f
7 juin 2018
7 juin 2018
Médecin urologue et chirurgien , il exerce son activité libérale en Guadeloupe (Baie Mahault) depuis 24 ans, et au sein d'un [...] depuis 18 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf82
9 juin 2008
9 juin 2008
POINTE A PITRE en date du 13 mars 2008, enregistrée sous le no 07 / 00086 APPELANTE : LA Société Civile Immobilière L'OISEAU DU PARADIS Boulevard Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc496
30 mai 1995
30 mai 1995
industrielle Jules Vernes 2, Le Port (La Réunion), 5 ) de la société AGS Guadeloupe, société à responsabilité limitée dont le siège est boulevard Marquiset de Houelbourg, Zone industrielle de Jarry, Baie Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400039_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., seconde de cuisine au mess au cercle mixte de gendarmerie Dugommier à Baie-Mahault dénonce les conditions de travail qu’elle a subies en raison du manque
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600461_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ordonner toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202876_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
quelle qu'en soit la rédaction exacte à la date d'introduction de la requête parmi les deux versions précitées, l'intérêt à agir de l'association requérante, dont le siège est au demeurant situé à Marsat
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600365_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marcault-Derouard, se substituant à Me Vives, pour la société requérante, qui informe le tribunal qu’il sollicite la jonction de la présente
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2113482_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, représenté par Me Marseault-Descoins, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaître
Source officielle5ème chambre
DTA_2005743_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C, représenté par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir à lui verser les sommes de 15 333,94 euros au titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
km, et se situe entre les communes de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy et de Bétheniville à l'ouest, les communes de Juniville, Bignicourt, Ville-sur-Retourne et Mont-Saint-Rémy au nord, les communes de Machault
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e2dc
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e435
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Mahault, en cassation d'un arrêt n° 98/11391 rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, dont
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e436
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b8d6
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Mahault, 2 / de M.
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c0fb
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié ...Université
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e7
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Steve X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne INTIMÉ LYCEE CHARLES COEFFIN Trioncelle 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES
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