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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2505030_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A C représenté par Me Marienne, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320691_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320692_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00085_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, " 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00087_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, " 1.
Source officielleJLD
6776fbe61c1d126b19966a58
2 janvier 2025
2 janvier 2025
- N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTK Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e55
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Maître Marion SEVERIN entendue en ses observations : la préfecture fondée sa demande sur le fait que Monsieur était connu au FAED mais il n’y a pas de condamnation.
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e5d
5 janvier 2025
5 janvier 2025
- N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUM Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff38161e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : GROUPE HOSPITALIER [Localité 5] Hôpital [8] - Pôle psychiatrique [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Marion
Source officielle8ème chambre
DTA_2304359_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Marion Schryve, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00745_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la juridiction civile d'une question préjudicielle concernant la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407061_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleRETENTIONS
651e536ea81daa831884f4e4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[M] [N] sollicite en conséquence l'annulation de l'ordonnance déférée, ou à tout le moins son infirmation, et sa remise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
64ae4afaa1775905dba3bbfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 8 juillet 2023 à 16h50, a fait droit à cette requête.
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628cdd
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans son ordonnance du 31 mars 2024 à 15 heures 30, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
Source officielleRETENTIONS
65a62be5448a370008a72096
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 13 janvier 2024 à 13 heures 05, a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.
Source officielleRETENTIONS
65ab72e236bfc00008d68caa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 18 janvier 2024 à 15 heures 17, a fait droit à la requête du préfet de l'Isère.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304083_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le préfet de police a ainsi méconnu les stipulations précitées de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 4.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213136_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il est ainsi constant que ce mariage a été célébré moins d'un an avant l'édiction de l'arrêté en litige.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223223_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, N.
Source officiellePage 41 sur 429