Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le centre hospitalier de Bar-le-Duc, E, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.

[J] [H] 9 rue Frédéric Joliot Curie 76120 LE GRAND QUEVILLY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Décembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE

FEDERATION CONTINENTALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobr 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion

C/ MR LE TRESORIER DE MAGNY EN VEXIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 3283/04 Expéditions

BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - "BARFIMMO" Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies-Immobilières No

B, - et les observations de Me Marrion, représentant le centre hospitalier d'Épinal.

Instance de PARIS - RG n° 14/13576 APPELANT Monsieur [R] [S] né en 1944 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne PIEROT, avocat postulant du barreau de

Article 2 : Les conclusions présentées par le grand port maritime de la Martinique sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

né le [...] à SUTTON (Grande Bretagne) de nationalité anglaise [...] [...]

jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Sealink U.K. limited à la suite du blocage du port de Boulogne-sur-mer par les marins-pêcheurs

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

qu'elle avait pour objet social le négoce de tous matériels informatique et bureautique, logiciels et progiciels ; que ses principaux associés étaient Frati Y..., son fils Yago Z..., Jean-Michel X... et Marianne

l'existence de la fausse comptabilité soupçonnée par la partie civile ; que rien en effet, au terme de l'instruction, ne permet d'établir que le document manuscrit (D 13) indiscutablement établi de la main

1982 Bruzolo Alessandro MASSI 1986 Garbagnate Milanese Davide MASTRILLI 1986 Caivano Arcangelo MAUTONE 1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI 1984 Bitritto Giovanni NUZZOLO 1986 San Martino

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 313 terrasse de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Bertrand MARRION, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 76 Après avoir

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion