Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475924.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêt n° 20VE00514 du 12 mai 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société du 134, avenue Wilson, annulé ce jugement, l'arrêté du 5 juillet 2018 du maire de Montreuil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503096_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mars, le 1er avril et le 30 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305033_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
écritures : d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire à Mme B..., ainsi que le rejet du recours gracieux ; d’annuler l’arrêté
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453050.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602656
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Mathieu WEYGAND
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516329_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a donné délégation à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303358_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces travaux ayant été achevés le 11 mars 2020, les requérants devaient occuper le logement jusqu’au 11 mars 2026.
Source officielleProcédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69c53271cdc6046d4709b1b8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472603.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire d'Eze a accordé un permis de construire un ensemble immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507372_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 - le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503334_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Mahieu, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206044_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur D A B, représentée par Me Mahieu, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003182_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une ordonnance du 6 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2021 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205263_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
prétendue décision tacite de non-opposition à la demande de déclaration préalable obtenue le 2 mai 2022 sous la référence DP 074 152 22 X 0028.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
Jean-Pierre Y... et Hélène X... se sont mariés le 27 décembre 1980 à Limoges sans contrat préalable et deux enfants aujourd'hui devenus majeurs sont issus de leur union : Julien, né le 22 mars 1984 et
Source officiellePage 41 sur 904