X..., Y... et Z..., enregistrées sous les n°s 194348, 195511, 195576, 195611 et 195612, tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant modification

départementale des territoires et de la mer au cours de leur mission de contrôle des pêches au port de Ouistreham, commencée à 23h10, faits qu'ils ont décrits dans un procès-verbal dressé le 29 mars 2021

doit faire l'objet d'une déclaration par les capitaines de navires de pêches dans le journal de pêche électronique, dans les journaux de pêche papier ainsi que dans les fiches de pêche papier.

du 27 mai 2019 du maire de la commune de Saint-Christophe-des-Bois règlementant l'accès et la circulation sur le chemin des Moines situé sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la

Le paragraphe 1 s’applique : a) à compter du 31 mai 2014 pour les navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout comprise entre 15 et 18 mètres ; (…) / 3.

Y..., le 10 mars 1995, une autorisation tacite d'effectuer les défrichements ; que, par la décision attaquée du 16 août 1995 le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a retiré cette

Par suite, la délibération attaquée n'a pas été adoptée en méconnaissance de l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime. 5.

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2001, n° 490 du 16 mars 2001 et n° 534 du 23 mars 2001 du ministre de l'agriculture et de la pêche édictant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui payer la

pêche récréative.

la fixation des périodes de pêche, ils n'exercent cette marge d'appréciation que dans les limites prescrites par l'article 13 de ce règlement et doivent, afin de ne pas priver d'effet utile la période

; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques

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