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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2079ba5988459c554f1
3 janvier 1974
3 janvier 1974
1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE CONVENTIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, MARCHAND
Source officielle1ère Chambre
615e0e4ac25a97f0381f547d
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Elle réclame au Service des assurances de l'Aviation Marchande 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589fd
30 novembre 1982
30 novembre 1982
SPECIFIQUEMENT APPLICABLE AUX MARCHANDS DE BIENS ; QU'AINSI LE TRIBUNAL, EN JUGEANT, SANS AUTRE JUSTIFICATION, QUE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION-VENTE NE POUVAIT PRETENDRE AU REGIME FISCAL DES MARCHANDS
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556ce
28 février 1974
28 février 1974
JUGEE AINSI QUE DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LOURIER A VERSER A MARCHAND
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304805_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le centre hospitalier Gérard Marchant fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits d'épicerie et de boissons.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007942008
30 septembre 1996
30 septembre 1996
Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01214
29 novembre 2011
29 novembre 2011
et que ce service est rémunéré en fonction de la fréquence d'entrée en relation avec le site marchand ; Que l'existence avérée d'une contrepartie financière versée par les marchands cocontractants de
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebe
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Par dernières conclusions notifiées le 21 novembre 2017, la SCI Marchand demande de : Débouter le syndicat de la copropriété [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
29 juin 2006
de centres commerciaux et bénéficiant de la garantie financière de la FNAIM, a assisté la SNC RETIRO LA COURTINE I lors de l'acquisition de la galerie marchande " LA COURTINE"; - que Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89154
8 janvier 2007
8 janvier 2007
somme de 243.918,43 € ; pour la perception des droits de mutation, Madame Murielle X... a demande le bénéfice des dispositions des articles 1115 et 1020 du Code Général des Impôts applicables aux marchands
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201320
19 septembre 2013
19 septembre 2013
de biens de décembre 2003 au 31 décembre 2005 ; qu'il s'agissait là d'activités différentes, quand bien même la société de gestion d'agence immobilière réalisait des opérations de marchand de biens ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603545f23608186f75d6177e
20 mai 2016
20 mai 2016
. ***** Monsieur [R] [K] a acquis en novembre 2007 auprès de Monsieur [D], marchant d'art, un tableau du peintre [T] [P] intitulé 'Lion aux aguets' pour un prix de 35 000 €.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503142_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le syndicat de la confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier Marchant, ainsi que Mme A, Mme J, Mme E, Mme H, Mme F, Mme P, Mme C et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par jugement n°1800566 du 20 décembre 2018, le tribunal a enjoint au centre hospitalier Gérard Marchant de procéder à la titularisation de Mme B à compter du 4 mars 2015.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463172.20230207
7 février 2023
7 février 2023
Patrice C et Jean-Emmanuel A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis rendu le 14 avril 2022 par le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) sur le projet de décret modifiant
Source officielleChambre Commerciale
697afac2cdc6046d470febdf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- sur la valeur marchande des biens : - que ses éléments mobiliers ont une valeur marchande et qu'elle en justifie ; - qu'elle ne peut produire l'ensemble des factures de ses autres éléments mobiliers
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43ef5
14 novembre 1978
14 novembre 1978
LA SURVEILLANCE DU PARCOURS DE DERIVEURS - 470 A L'OCCASION DE REGATES ORGANISEES PAR LA SOCIETE DES REGATES ROCHELAISES ; QU'AU COURS DE CETTE SURVEILLANCE LA VEDETTE A PERDU UNE HELICE ET QUE MARCHAND
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les recherches menées par la société Marchante en 2018 se décomposent en deux volets.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108250_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2021, 31 janvier 2022, 29 mars 2022 et 30 juin 2022, Mme A Marchand, représentée par la société d'avocats AAGW,
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
29 juin 2006
la garantie financière de la FNAIM, a assisté la SNC RETIRO LA COURTINE I lors de l'acquisition de la galerie marchande " LA COURTINE"; - que Monsieur Y...
Source officiellePage 41 sur 963
FAVORIA IMMOBILIER, CHATELAIN, Olivier François Pascal, NICOLAS-MARCHIANI
20/01/2010
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FAVORIA IMMOBILIER, CHATELAIN, Olivier François Pascal, NICOLAS-MARCHIANI
02/05/2009
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