Il est constant qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune réserve à la réception des travaux de l'entreprise de maçonnerie.

Considérant ce qui suit : La société par action simplifiée (SAS) société Auvergne maçonnerie générale a pour objet social la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement, d’installation de

[T] a rédigé la promesse unilatérale de vente entre la SCI Mac Mahon Lanrezac et la société Amas Investment & Project Services ; que M.

[J] [V] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire portant sur la somme principale de 1 194.37 euros.

X..., notaire, le 25 juin 2003, la société algérienne Khalifa Airways a vendu à la société Mac Mahon Lanrezac (ci-après Mac Mahon) un ensemble immobilier moyennant le prix de 16 769 392 euros, l'acte énonçant

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme B..., de Me

X... ne pouvait être tenu au paiement de la clause ; que peu importe à ce titre que dans un courrier il ait pu penser que cette clause s'appliquait puisque la caducité de la promesse est retenue et que

Saint-Victurnien ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : "Aucun immeuble classé

Enfin, il résulte du tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme tel qu'annexé à l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences

X..., locataire, deux commandements de payer visant la clause résolutoire stipulée dans chacun des baux ; Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Flonic Schlumberger reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon, 7 août 1984) de l'avoir condamnée à payer à M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par ordonnance de changement d'expert du 11 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a désigné la docteuresse [X].

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme

Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.