Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la commune d'Uzès, représentée par Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la Selarl EKIP agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Menuiserie Bois d'Aquitaine, représentée par Me Olivier Maillot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 19 juillet 2023 par laquelle

B..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Meynes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 030166

Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absent, représenté par Me Olivier MAILLOT

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaireM.

A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Quissac a retiré le permis de construire délivré

Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 09 décembre 2024, le Juge des Référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2022 par laquelle la présidente

respectifs sont 2, place de la Madeleine à Paris (8e), prises en la personne de leur représentant légal en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la société anonyme Société immobilière Maillot

D..., représentée par Me Maillot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, ainsi qu’à son fils, la somme de 5 000 euros chacun au titre du préjudice moral

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société Artesys Promotion, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier 2022 et 17 février 2022, les sociétés L2A Investissement et Shelyane, représentées par la SELARL Maillot Avocats et associés, concluent au rejet de

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 en tant qu'il modifie la durée d'affectation prévue par l'arrêté du 28 juillet 2020 portant changement d'affectation

Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SCI MARIA, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port

Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SCI MARIA, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020 sous le n° 2002408 et des mémoires enregistrés le 15 avril 2021 et le 26 aout 2021, Mme B A, représentée par Me Maillot,

avocat LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF représentée par ses dirigeants légaux 200 avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 9 prise en son centre de gestion ZAC du Château Malissol