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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100071

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

I..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société D&O management, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

- Condamner la SAS TRANSGOURMET MANAGEMENT au paiement de la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CC

civ2

613724decd58014677419092

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

obtenir, sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice afin, notamment, de se faire remettre par les sociétés Carrefour et Carrefour management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01051

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-18.852 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société C-Quadrat asset management

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9c05

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b3e

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

[E] [G], [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603408e692f92fb85fc6efa2

Appel

14 février 2017

14 février 2017

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 4] 1963 à Portugal, demeurant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80f4d1fb03057d9a4ef6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df7440d41e0057d43e1a5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdadaf6ee5fa86da9d03779

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me PINATEL Me ANDRAC Me VICQUENAULT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :

Source officielle
CA

6e Chambre C

603592c1808896b76c21daf9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

MARS 2016 N° 2016/361 Rôle N° 15/05620 [P] [C] épouse [O] C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à : Me Marie José COUDERC POUEY Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300611

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[S] [X], 2°/ à Mme [K] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ à la société Lemogne Levesque Magnan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité

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CA

Chambre 3-4

6a0ffb0fcdc6046d478a6d46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

somme de 3.476,20 € TTC, - débouté la SCI Mana de sa demande d'expertise, - débouté la SCI Mana de sa demande résolution judiciaire du contrat de louage, de sa demande d'expulsion de la société locataire

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CA

Chambre 4-5

626b807ad1fb03057d9a4e4f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

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CA

Chambre 1-3

69d9e452cdc6046d47d9d3ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BGB ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 3-3

5fca6cb88d6158577da99116

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAWADIER Me MAGNAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04f1

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

* * * E X P O S É D U L I T I G E Mme [I] [I] est auteur et illustratrice d'ouvrages pour la jeunesse et la SA MAGNARD-VUIBERT, à l'enseigne 'Editions Magnard' publie des collections

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181a8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

la communication et de la cellule marketing direct, ne comportait pas la trace des fautes invoquées par la suite dans le cadre du licenciement et se bornait à émettre des remarques sur ses aspects management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00601

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Didier Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société DC management, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00454

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

une demande de condamnation à provision, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, la société D&O Management invoquant une créance née des cotisations dues par M.

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