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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409b84

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Louis X..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° A 98-44.483 formé par M. Thierry Y..., demeurant Domaine Saint-Jean de Nozet, 34400 Lunel, 3 / Sur le pourvoi n° B 98-44.484 formé par M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600172_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

d’Orange et son évolution jusqu’à aujourd’hui ; décrire son état de santé actuel ; dire si l’état de santé de Mme H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000862_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B c/ Commune de Saint-Louis ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500121_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Louis qui a produit des pièces complémentaires le 28 février 2025. La requête a été communiquée à M.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] et [Z] [D] ont, par acte du 27 décembre 2010, donné à bail à [L] [R] une maison située 22 rue Saint Louis à Guillers.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2246

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique, Marie, Louise A..., épouse de M. Pierre X..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa736

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Le couple X... étant en instance de divorce, M Louis Albert Y... et son épouse Mme Marie Céline C... ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre de demandes d'expulsion de M Jean Axel X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001124_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La SCI Saint Louis a été constituée le 14 novembre 2013 par trois associés et avait pour activité déclarée la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155554

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

publique à la suite de la visite du bien loué par Monsieur X qui avait uniquement donné lieu au courrier en date du 16 décembre 2014 qui avait été adressé à l'intéressé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110190

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Louis Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513019_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Braille à Saint-Etienne, un état descriptif et qualitatif des immeubles situés à proximité de son projet.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Pierre, demeurant rue du Pont à Saint-Gildas des Bois (Loire-atlantique), 129°/ de Mme E... Christiane, demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 130°/ de M. DE...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101099

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'EHPAD Saint-Louis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01155_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f080

Appel

1 février 2012

1 février 2012

.- Mandataire ad'hoc de YAYOSA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PRESTIGE SAINT LOUIS ...

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc079

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

F..., Fructueux Elio, demeurant à Fort-de-France (Martinique), 9, lotissement Berny Didier, 4 / de Mme Marie-Thérèse, Tiburce B..., épouse A..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 5 / de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

(Indre-et-Loire), André N..., demeurant ... à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Gilbert U..., demeurant n° 5, La Valette, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Fernand D..., demeurant 2 square Napoléon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec4

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) - Monsieur Louis Ange ETHEVE ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jacques A...

Source officielle