DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL RICHE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

MOTORS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente

MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AVERTY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

INTIMÉS : -Monsieur Louis Z... AA... demeurant " Le Pavillon " ..., -Madame Marie-Françoise A...épouse AA...

Nordécor et Turquetil, ait donné des indications erronées tendant à l'augmentation du poste "dettes salariales" pour l'élaboration du bilan définitif faite nécessairement sous la responsabilité de Jean-Louis

deux sur les prétendues caresses de son père ; que les enfants ont avec une grande constance dénoncé les attouchements sexuels de leur père et que si elles ont signalé à tort que le fils de leur mère, Louis

des articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 10) se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 31 octobre 2003 les témoins George B..., Louis

conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et, en répression, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs que le 2 septembre 1999, à 22 heures 15, rue Louis

cité, que de celui des nécessités de la poursuite sereine d'une instruction certes complexe, dont la longueur est en bonne partie reprochable à l'attitude des intéressés, qui ont longtemps appliqué la loi

2ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, 3 / de la société AGIP Technique, dont le siège social est au Pavillon Parly II, avenue Charles de Gaulle

Tassin-la-Demi-Lune a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 55 logements, dont 17 logements sociaux, et un local artisanal et commercial sur un terrain situé 170 avenue Charles de Gaulle

Mermoz, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1995, présentée par Mme Odette Y..., demeurant 138 chemin neuf, lotissement Gaud à La Montagne (97417) ; Mme X... conteste

A..., de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

MUNOZ-SANCHEZ, demeurant Lotissement du Méridien à Saint-Exupery-les-Roches (Corrèze), Ussel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdellah X..., demeurant lotissement Petit Brégoux à Sarrians (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Hugues X..., demeurant à Saint-Loubes