ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'à la suite de l'organisation, par une société de vente par correspondance, d'un jeu de loterie

précitée et par l'article 85(c) du Traité instituant la Communauté économique européenne relatives au marché de travaux de construction de l'hémicycle et des bureaux du parlement européen de Strasbourg lot

Lavandou, la décision du 16 février 2012 par laquelle le maire du Lavandou ne s'est pas opposé à une déclaration préalable en vue de la division de l'unité foncière cadastrée section BC 126 en deux lots

millions cinq cent mille francs ; que, dès le 5 mai 1992 Jean-Jacques X..., après publication d'annonces dans la presse, a commencé à commercialiser diverses parties de cet ensemble en vendant quatre lots

condamné en février 1997, a attendu le mois de février 1999, soit postérieurement à sa première citation à comparaître devant la Cour, pour essayer d'entreprendre aux seules fins d'être agréable au lotissement

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 21 mars 2000, n° 417 D) que les époux X..., propriétaires d'un lot

jour même de l'adjudication une remise de la vente sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ordonné la vente immédiate des lots

rogatoire exécutée le 23 avril 197 ; cet état résulte également des actes de ventes régularisés entre le 14 octobre 1994 et le 28 avril 1995 portant sur les lots 2 à 7, Maria X... s'étant réservée la

" ; que certains propriétaires des autres lots ont demandé la cessation de toutes activités de la société Haras du F... de Loir relatives à la vente, le dressage, la location et l'entretien d'équidés ;

et Luxal France dirigées par le prévenu (jugement, p. 3) ; que la procédure douanière française s'est attachée à vérifier la régularité de l'importation par la société Caviar House France des trois lots

-15707 et n°D424-15708 du 15 octobre 2020, * Pour le projet de lotissement de 8 lots à [Localité 2], la somme de 11.457,60 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 6 mars 2023,

en ligne divisoire ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1995, n° 353), que Mme X..., propriétaire d'un lot

l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Citibank International s'est portée garante de l'achèvement des travaux de viabilité incombant à la société Samil qui avait réalisé un lotissement

remploi, alors « que dans leurs dernières conclusions d'appel, les expropriés soutenaient que les dispositions du PLU n'interdisaient pas de manière absolue tout nouvel accès à la RD 119 et qu'un lotissement

(Mmes X...) quatre lots à choisir dans le lotissement Les jardins de la Pirotterie qu'elle projetait de réaliser sur les parcelles objets de l'échange, les acquéreurs ayant le choix de ces lots après celui

Patrick Y..., 2°/ Mme Dominique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., lotissement Les Hauts de Val Plaisance, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par

cour de : Vu le cahier des charges du lotissement du Lotus, et les statuts de l'association syndicale du Lotus, Vu les appels de fonds impayés, Vu le rapport de la Polynésienne des Eaux, Confirmer