Gabriel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Louis Z... et de Marcel

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis

Louis H..., demeurant ..., 9°/ M. Michel I..., demeurant ..., 10°/ M. Christian K..., demeurant ..., 11°/ Mme Irène J..., demeurant ...

Loquais, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI Kerflorida, domicilié ... de Lôme, 56100 Lorient, 2°/ de la société SOPRIM, dont le siège est ..., prise

à la Compagnie générale maritime de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Intramar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis à Port-Louis

la tenant pour locataire, au prétexte que les contrats litigieux avaient été signés au nom de l'entreprise Ginette X..., tout en reconnaissant que cette entreprise était manifestement animée par Jean-Louis

formé par : 1°/ la société Key West, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Distrifood, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ la société Louis

menacé de violences par deux coups de rame qu'il a pu esquiver ; qu'alors que le demandeur se dirigeait vers la berge, il a encore été menacé de violences par les personnes parmi lesquelles se trouvait Louis

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour usage de titres tendant à créer dans l'esprit du public une confusion avec celui de conseil juridique

par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LAFOREST DAPE partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 20 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Louis

Louis, pharmacien, demeurant ..., EN PRESENCE DE : l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES U.R.S.S.A.F. 42-U-2, dont le siège est ..., (LOIRE), défendeur

.., Ignacine XM..., épouse LEMOINE-BUSSEROLLES, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis

d'avoir volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur Abdelkader Y... en tentant de l'étrangler par sa cravate ; " aux motifs que si Jean-Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Claude, société à responsabilité limitée, dont le

X... de Saint Louis, employé de mars 1936 à décembre 1973 par la société SCAL, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Péchiney emballage flexible Europe, a déposé le 11 décembre 1987 une

LOUAIT POUR QUATRE ANS UNE PRESSE QU'ELLE ACQUERAIT DE LA SOCIETE HYDROPLAST ; QU'EN FIN DE BAIL, LES PRENEURS AVAIENT LA FACULTE D'ACHETER LA MACHINE MOYENNANT UN PRIX CONVENU ; QUE LE CONTRAT

expropriées, en deuxième lieu, d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône de cesser ou faire cesser immédiatement les travaux et intrusions à quelque titre que ce soit sur le chemin de la propriété Loqui

Vu la requête enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société des LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS, dont le siège social est ...les Moulineaux (92130