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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro : 2021B01023 (903 305 654) assisté(e) de : Maître DROUOT loco Maître MOUNIER à l'audience * Monsieur, [J],, [W], [E], comparant en qualité de représentant
Source officielleTPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc353b
22 avril 2024
22 avril 2024
proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la Me ROSSIGNOL loco
Source officielleTPROX Référés
670d5c5bddfc18ec235b3b8b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vice-Présidenteau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le 03 Décembre 1952 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me RICHARDOZ loco
Source officiellePPP Contentieux général
669640c3f5112d8edd056afe
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FLOA anciennement dénomée BANQUE DU GROUPE CASINO - RCS 434 130 423 - IMMEUBLE G7 - [Adresse 4] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [J] a été convoquée pour l'audience du 13 juin 2025 par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 13 mai 2025 et a comparu représentée par Me [Localité 32], loco Me Celerier.
Source officielleChambre sociale
65aa2bdba34ad10008581cb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître MONEGER, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60329a3c7befbe0ec22e1ebb
21 décembre 2017
21 décembre 2017
déclaration d'appel du 10 mai 2016, APPELANTE : SNC ALVEA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me RIDE loco
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687507
26 novembre 2012
26 novembre 2012
présentée à ce tribunal par la société Soditelmer ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 7 juin 2011, présentée par la société Soditelmer, dont le siège est rue du Loch
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029562762
10 octobre 2014
10 octobre 2014
complémentaire, enregistrés les 17 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, dont le siège est 7, route du Loch
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85248
26 février 2001
26 février 2001
SULLY GROUP, ayant son si ge ..., prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me CAMBRAY-DEGLANE, Avocat la Cour loco Me Z..., Avocat au barreau de PARIS, Demanderesse aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85389
3 avril 2001
3 avril 2001
maintenue, la valeur des actions ayant augmenté du fait d'événements survenus au mois de novembre 2000 liés à la participation détenue par la société Mines de Kali Sainte-Thérèse dans la Financière du Loch
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85745
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Rep/assistant : Me X... loco la SCP DOMENECH & PESQUIER (avocats au barreau de LIBOURNE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582f
10 juillet 2001
10 juillet 2001
l'audience du 5 Juillet 2001 à laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport, Maître PRESSECQ, avocat des mis en examen Maître ROBELET loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faa
11 juin 2002
11 juin 2002
, conseiller, a fait le rapport, Maître TELLO-SOLER avocat de B... a été entendu en ses observations sommaires; Monsieur CAVAILLES Avocat A... a été entendu en ses réquisitions ; Maître COHEN loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame X... fernanda DOS SANTOS SARDINA épouse REIS NUNES Y... née le 30 Août 1959 Hameau de la Rose, 36 rue des minosas 47310 BRAX Rep/assistant : Me FRANCOIS loco
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
3 juin 2003
Rep/assistant : Me ROSSI loco la SCP LARROQUE - REY (avocats au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 12 Juillet 2001 d'une part
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e41416be03751aa56a
23 juin 2011
23 juin 2011
l'amiante selon saisine en date du 15 Juillet 2009, DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie WILMANN loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e7
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc-Rue Jean-Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Marie-Andrée PERROGON loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL VASSIA prise en la personne de son gérant en exercice Les Jassettes-Domaine Skiable 66210 LES ANGLES Représentant : Me TRIBILLAC loco
Source officiellePage 41 sur 105