pension de vieillesse, a demandé à bénéficier de celle-ci à compter du 1er février 2004 ; Attendu que, le jugement énonce qu'il ressort des éléments du dossier et plus particulièrement de l'imprimé de liaison

Y..., de nationalité biélorusse, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé à Lille alors qu'il voyageait sans titre de transport dans le train effectuant la liaison Lyon-Bruxelles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le tribunal de grande instance de Lisieux

[D] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-15.927 contre le jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lisieux, dans le litige l'opposant à la société Devaux, société

dénommée Boréalis chimie, qui a pour activité la production et la vente de produits chimiques, a confié les travaux de réfection du revêtement réfractaire de la chaudière gaz, des fours et des gaines de liaison

d'Or et sera versée dès la signification du jugement à la société Le Lion d'Or ; dit que les intérêts ci-dessus viendront en déduction des sommes dues par la société SALIC à la société Le Lion d'Or 

et par conséquent sur une qualité substantielle de la SCI Lisbonne, il y a lieu de considérer que le consentement de l'intimée était manifestement vicié lorsqu'elle a signé l'acte litigieux ; qu'il sera

2008 à Lisbonne.

populaire devant le tribunal administratif de Lisbonne et, à partir du 28 octobre 2005, en sa qualité de conseiller municipal à la mairie de Lisbonne.

Le 30 novembre 2010, la société CVL reprochant à la société Lisbonne des manquements à ses engagements contractuels l'a assignée devant le tribunal de grande instance de Paris.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la société anonyme Lion Edmond, sise ...

et reprises oralement pour les parties demanderesses, et déposées uniquement pour la partie défenderesse PRETENTIONS DES PARTIES : Les sociétés PITAYA APPROLOG et PITAYA [Localité 1] soulèvent in limine

la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Liccioni-Fabre

ses filiales, un protocole de versement en un lieu unique désignant l'URSSAF des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), en qualité d'URSSAF de liaison

ses filiales, un protocole de versement en un lieu unique désignant l'URSSAF des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) en qualité d'URSSAF de liaison

ses filiales, une protocole de versement en un lieu unique désignant l'URSSAF des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes -Côte d'Azur (l'URSSAF) en qualité d'URSSAF de liaison

ses filiales, un protocole de versement en un lieu unique désignant l'URSSAF des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) en qualité d'URSSAF de liaison

ses filiales, un protocole de versement en un lieu unique désignant l'URSSAF des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) en qualité d'URSSAF de liaison