prévoyance d'Auvergne et du Limousin, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-14.934 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Limoges

Des agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ont procédé, le 30 mai 2016, à un contrôle du ruisseau des Saix dont l'eau était chargée en limon, gravier et sable en aval d'un chantier

A... est née Rachel, le [...], à Limoges ; que, le [...], M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Limoges, 26

bailleur est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, par la société au profit de l'un des associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, établissement public, industriel et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel de Limoges

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de la société anonyme Transports Vialle et fils, dont le siège

(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M.

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanne Y..., née A..., demeurant ..., défenderesse à la

Raoul X..., 2°/ Mme Gilberte, Sarah, Berthe Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 390 rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sic Sud, société à responsabilité limitée, dont le

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Limoges (1r chambre civile), au profit : 1 / de la société Aachener und Münchener Versicherung AG, dont le siège

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

société Groupement français de caution, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-17.772 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Limoges

Adresse 4], 2°/ la société Floriana, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Q 21-11.045 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges

[G] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-17.633 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant :