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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC002243510
24 janvier 2017
24 janvier 2017
DÉCISION Requête n o 22435/10 Nikolaos DIONYSOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24 janvier 2017 en un comité composé de : Ledi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC006496709
6 février 2018
6 février 2018
SECOND SECTION DECISION Application no. 64967/09 Ercan VERGILI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6 February 2018 as a Committee composed of: Ledi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601557_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500829_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté de la préfète
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307496_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
pouvoirs de contrôle de la légalité des décisions de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur agissant en tant qu’autorité organisatrice des transports ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’actionner tous les leviers
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464312.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
procédure engagée devant le tribunal administratif de Rennes, assortie des intérêts de droit à compter du 19 octobre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Marc Levis
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
née le 17 Avril 1942 à SAINT PROJET (Tarn et Garonne) de nationalité française Demeurant Mas de Saint Petré 82160 SAINT PROJET représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jean-Lou LEVI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LECCI LOISIRS a été condamnée, par arrêt de la Cour d'appel de Bastia en date du 10 mai 2004 à payer à Monsieur François X... et Mademoiselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00559_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114196
4 octobre 2012
4 octobre 2012
677 millions de lei, à savoir environ 17 800 euros, au titre des abonnements téléphoniques illégalement souscrits.
Source officielleRéférés civils
697aeb75cdc6046d470e59c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LEI, Association ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE [Localité 9] (ACM [Localité 9]), La METROPOLE DE [Localité 10], Société EST METROPOLE HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
Source officielleService des référés
66197c111b7735881a7c172e
11 avril 2024
11 avril 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAF, en qualité d’assureur de DUNCAN LEWIS-SCAPE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fb2db7cac9e5eb49bb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SWISSLIFE BANQUE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J11 MONSIEUR
Source officielleciv1
61372470cd5801467741582f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 novembre 2004 la SCP Defrenois et Levis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301133
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2011, la SCP Defrenois et Levis, avocat à la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01944
28 septembre 2011
28 septembre 2011
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 mai 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Defrenois et Levis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02590
5 décembre 2012
5 décembre 2012
copie au défendeur par lettre recommandée avec avis de réception ; Attendu qu'il ne résulte pas du dossier que le mémoire ampliatif, notifié à la société d'avocats Fidal, a été notifié à la société Lexis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01996
14 octobre 2009
14 octobre 2009
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 juillet 2009 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Defrenois et Levis
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
29 octobre 2025
est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Geoffroy BOGGIA, avocat collaborateur de la SELARL LEVI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502872_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.
Source officiellePage 41 sur 912