à ses obligations contractuelles à l'égard de la société, qu'aux termes de ladite convention, le temps de travail de l'enseignant indépendant consistait en un minimum de 25 heures de leçons

Lévon X..., domicilié [...], Cologny (Suisse), 4°/ M.

propres que Pierre Y... a adressé plusieurs candidats à l'inspecteur d'auto-école Z... permettant à ceux-ci de se présenter à l'examen du permis de conduire dans des conditions douteuses soit sans leçons

. ; qu'à partir du 12 mai 1987, elle a participé aux activités du centre et reçu des leçons d'équitation ; que M.

L’employeur ajoute qu’il n’est justifié d’aucune lésion soudaine, expliquant que le syndrome dépressif réactionnel dont souffre la salariée ne se rattache à aucun fait précis survenu aux temps et lieu

professionnelle ; qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique, la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (la caisse) a fixé au 27 août 2012 la date de consolidation des lésions

Sur l'action en rescision pour lésion Suivant les dispositions de l'article 1676 du code civil, la demande en rescision pour lésion n'est plus recevable après deux années à compter du jour de la vente

versées à des copropriétaires étaient liées à l'exécution défectueuse de ses travaux par la société Bocher Leroy.

Macouria, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne, civile et commerciale), au profit de la société civile immobilière (SCI) Leroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-19.094 formé par la société Leroy Merlin, dont le siège est ...,

Par certificat médical du 16 mars 2017, une nouvelle lésion portant sur « Tendinite épaule droite ». Ces lésions étaient prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vincent DAUGY Maitre Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04127 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMA N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Grégory LEPROUX,

siège est à la préfecture de Savoie, 73000 Chambéry, 3°/ de la société Pomagalski, dont le siège est ..., 4°/ de la société Creissels Denis, dont le siège est ..., 5°/ de la société Moteurs Leroy

#Commission européenne contre République de Lettonie.

Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.