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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca5
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e52
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f31
19 février 2004
19 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6c
4 février 2004
4 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa568
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033454 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743e
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b3
12 mai 2005
12 mai 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88076
30 mars 2006
30 mars 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889bb
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113635_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2021 et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315104_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417551_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2417926_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 8 juillet 2024 et 29 juin 2025, la société Nextraining.net, représentée par Me Lecomte
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007682138
7 mars 1986
7 mars 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 9 mars 1969, le jeune Patrick X..., alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52068
3 juin 1993
3 juin 1993
que la caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne a saisi, le 9 février 1988, le tribunal d'instance d'une requête en validation de l'opposition qu'elle avait faite entre les mains de la société Lecoq
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54ff7
1 décembre 1971
1 décembre 1971
COUR D'APPEL DOIT TENIR COMPTE DE TOUS LES ELEMENTS DE NATURE A AVOIR UNE INFLUENCE SUR CELLE-CI ; ATTENDU QUE BAILLY, LICENCIE LE 29 NOVEMBRE 1968 PAR LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES CABINETS LECOQ
Source officiellesoc
Attendu que pour minorer la sanction prononcéec/M. X
6079b1199ba5988459c5125d
16 juillet 1987
16 juillet 1987
X... tirera une leçon salutaire de la procédure disciplinaire intentée contre lui, que, dans ces conditions, il apparaît que le conseil de prud'hommes, en le rétrogradant à la classe 1 agents de maîtrise
Source officielleciv1
6079435f9ba5988459c421c3
21 décembre 1976
21 décembre 1976
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 6 JUIN 1968, X..., MEMBRE DE L'AEROCLUB D'HAGUENAU, A, AUX COMMANDES D'UN AVION APPARTENANT A CELUI-CI, REMORQUE UN PLANEUR PILOTE PAR BERNHEIM QUI PRENAIT UNE LECON
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500627_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le
Source officiellePage 41 sur 199