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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003172_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2203902_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2308757_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412503_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Car East a exécuté cette ordonnance et la société Carrosserie Lecoq Riviera a terminé ses prestations le 13 septembre 2024.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3118366-3462564

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Brunet Lecomte est directeur de publication de Lyon Mag ’, un magazine mensuel d’information traitant de sujets d’actualité.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e2ac25a97f0381f52df

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 12/00203 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LECOMTE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00576_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

de Bordeaux a retiré le permis de construire tacite qui lui avait été délivré pour un changement de destination et la réalisation de deux logements sur une parcelle cadastrée HR 100 située 183 rue Lecocq

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214804_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B F, représenté par Me Lecomte, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022, notifié le 26 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d14

Appel

13 novembre 1998

13 novembre 1998

cheval 5.000,00 Francs * frais de vétérinaire, d'autopsie, d'équarrissage 1.409,87 Francs - les condamner sous la même solidarité aux frais de constats sur requêtes de Maître Jean-Pierre LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

entre la clientèle et les agences dirigées par Antonio Z... s'analysent en contrats de prestations de service ; que le défaut de fourniture de la prestation, à savoir l'absence totale ou partielle de leçons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01477

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X..., engagé le 11 février 1980 par la société Beaumont Lecolier expertises en qualité d'expert automobiles, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 6 mars 2006, puis a saisi

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HOTEL CRYSTAL Non représentée Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Vu

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1d6cdc6046d47239f9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 25/03177 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2Z Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

Source officielle
TJ

Référés

69f1102ccdc6046d47e2ad6b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [W] [G], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant Chez Monsieur [M], [Adresse 1], représentée par Maître Olivier LECOMPTE, membre de la SCP LECOMPTE LEDIEU

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d15cdc6046d4710ade4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897370

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 1990 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a déclaré d'utilité publique le projet de rectification de l'alignement d'une partie de la rue François Lebleu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, en présence de Me [Y], Administrateur Judiciaire, de Me [L], Liquidateur judiciaire, devant : Président : M.GILLES LECOMTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737b0cdc6046d473db55e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DIVA 20B rue Emile Leconte

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dee

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la société FRANCHE INDUSTRIES, [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 Société LECLERE

Source officielle