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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f718

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3c

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e964

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e979

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bf

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926da

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c47

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d29

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d31

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e8

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00508

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [S], de Me Haas, avocat de la société Médiapost, après débats en l'audience publique du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00210

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de Me [I], avocat de Mme [M], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Lecompte, après débats en l'audience publique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00384

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00382

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kem one, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], après débats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10038

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Touitou Attia et associés, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01015

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial Staffing

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00944

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Framont-Boufferet

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c31

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920e9

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92455

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no F09/ 00748 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Mai 2015 Le 26 Mai 2015, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL

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