Laurent Y..., demeurant avenue Béranger, bâtiment A, appartement n 13 à Thiers (Puy-de-Dôme), 6 / de Mme Monique Z..., demeurant chemin des Torrents à Pont-de-Dore, Peschadoires (Puy-de-Dôme), 7

APPELANTE Madame Karine X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me Laurent HATCHI (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION LANGUES ET VACANCES 10 Immeuble les Tropiques-Voie

Par suite, la priorité réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs joue pendant la période de réalisation du projet.

S'il allègue encore qu'il joue un rôle important dans l'éducation et l'entretien de sa fille majeure qui est atteinte d'épilepsie, il ne l'établit pas.

Polonais), Giovanni Bonello (Maltais), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Ján Šikuta (Slovaque), Päivi Hirvelä (Finlandaise), juges , ainsi que de Lawrence

observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Caisse de réassurance mutuelle agricole de Centre Manche, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Etablissements Soetaert, de Me Laurent

Seys, de Lamy, Laurent, conseillers de la chambre, MM. Ascensi, Joly, Mallard, Michon, conseillers référendaires, M. Croizier, avocat général, et M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de deux voies publiques, la rue de Mirande et la rue Henri Joly.

La SCP LAUREAU JEANNEROT, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI AMJU, demande, quant à elle, à la Cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel formé par

DBV3-V-B7F-U2GF AFFAIRE : [C] [U] C/ Société LIPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

/00417 Tribunal de grande instance d'Evreux du 18 octobre 2021 APPELANTE : Sas BONAUD RCS d'[Localité 5] 383 962 990 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Olivier JOLLY

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SARL AMBITIONS SERVICES 148 avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par Me Laurent

MASANOVIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA EGIC 86, Chemin de la Mouche B.P. 9 69563 SAINT GENIS LAVAL CEDEX représentée par Me Laurent

légal, domicilié de droit au siège social 49 avenue de l'Opéra 75002 Paris Comparant, concluant par la SCP Delvincourt Caulier Richard, avocats postulants au barreau de Reims et plaidant par Me Laurent

RG N : 12/ 00784 AFFAIRE : SARL PAPILLON C/ Mme Marie-Josée X... veuve Y..., Mme Nadine Y... épouse Z..., Melle Françoise Y...

B A, représenté par Me Jolly-Nicolas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence régionale de santé de la Martinique à lui verser la somme de 7 557 698 euros, majorée des intérêts de retard

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JOLLY

juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin JOLLY