D'AZUR C/ [N] [U] [E] [V] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me CABRERA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Par ordonnance de référé du 1er décembre 2012, le président du tribunal de grande instance de Toulon a ordonné, au contradictoire de la clinique [2] et de M.

ELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'AIX EN PROVENCE

délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure

Un plan de redressement par continuation a été adopté par jugement en date du 24 juin 2005 et par jugement en date du 27 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Bordeaux a prononcé la résolution

2018 N° 2018/ 93 Rôle N° 17/04079 SAS MAISON PERRIN C/ SNC COMPAGNIE FONCIERE ALPHA Grosse délivrée le : à : SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA Me Laure

[B] [B] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LLC ET ASSOCIES SELARL MASSABIAU ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

G : 07 / 00527 R- MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06 / 00673 X... Y... C / Z...

C/ [L] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 11/03641 Expéditions exécutoires Expéditions

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de Beauchamp (Val d'Oise) a délivré à la société Vinci et à la société Nexity IR Programme Grand

Pierre-Louis X...et de Mme Marie-Pierre Y...sont nées le 6 décembre 2000, Léa Raphaëlle et Laure Emmanuelle.

boisé classé est situé à plusieurs centaines de mètres et en surplomb ; le terrain n'est pas situé dans la bande agricole étroite située de l'autre côté du Régana, entre ce dernier et le chemin des Laures

Représentée par Me Laura B... substituant Me Matthieu Y... de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRE, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Suivant

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public

[E] et [A] devant le tribunal de grande instance de Versailles, en exécution du protocole d'accord du 23 février 2009.

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [S], à la PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce