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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507997_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510577_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, premier conseiller, en application des articles L. 732-8, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502530_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511494_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511925_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512273_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600520_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, substituant Me Assaga, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602566_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603847_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503801_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310735_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307154_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307298_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305999_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lhoni, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303370_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504910_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00194

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Hormis une non-conformité de la couleur, il met en évidence des malfaçons telles : coulées de laque aux extrémités des portes et profils, laque écaillée à plusieurs endroits et notamment sur toutes les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

présence de la commune d'Antibes, des sociétés Aia management, Bétom Ingénierie, Cap terre, XL Insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, LASA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400792_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401128_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle

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