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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] 339 510 695 RCS [Localité 1] représenté par Me Jérémie DILMI et par Me Sarah LAASSIR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200703

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Une étude du listing des transferts d'argent entre Paris et lasi (Roumanie) remis à la BPM par le service financier Western Union confirmait les déclarations de Daniela Z....

Source officielle
CA

Chambre pôle social

697afb49cdc6046d47101fbb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : SELARL [S] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [5], immatriculée au registre du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e539ca81daa831884f5c0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MCS ET ASSOCIES N° SIRET 334 537 206 [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9ff

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

interviendra à l'égard de la caution du fait même de l'arrivée de cet événement, de sorte que c'est vainement que l'appelant se prévaut de l'absence de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à laSCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b9703e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne LASNIER-BEROSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af68feb6c6260008b530fa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : B 662 042 449 Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

6e chambre

6033eb9023ee739c73ee0b43

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01441 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3096110-3434657

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

    Mardi 20 avril 2010   Laska et Lika c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD005360799

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Laskar, avocate à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b7219b201587f74be0421

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b7219b201587f74be0425

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier lors du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b869e4ea48318f5b0f2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b11e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : Mme [D] [

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6618cf157935f50008be440f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

retenus par l'expert d'assurance de [Z] [J] et [X] [C] épouse [J] dans le rapport qui leur a été communiqué le 19 mars 2016 ainsi que les prescriptions retenues depuis le 2 novembre 2015 par la sociétés Lasnier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da43c0d3e3fe99d179d5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0710, et Me Maxime ROUILLOT de la SELARL ROUILLOT GAMBINI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20c7a34ad100085817b0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PRONONCE la résiliation du contrat de marché de travaux du 3 juillet 2014 souscrit entre laSCI FTFTA et la SARL LATINO ENERGIE aux torts partagés CONDAMNE la SARL LATINO ENERGIE à payer à la SCI FTFA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177daee5d80f0008c2e894

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur la caducité de l'appel soulevée par[N] [Y] : [N] [Y] soulève la caducité de la déclaration d'appel de laSCI ADELAIDE du 24 novembre 2023 au motif que le jugement entrepris a été rendu au bénéfice

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ASSOCIES, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johanna GUILHEM de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68fb977e11af6ba0065f3826

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SOCIÉTÉ OCELLIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 INTIMEE **********************

Source officielle

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