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GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L

2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05429 APPELANTS Madame [E] [C] Née le [Date naissance 1]1958 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de

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   Mr Radjinderpersad Roy Lala is a Netherlands national born in 1961 and resident in The Hague.

Fernandez, demeurnt 7, avenue les larris Pourpres à Cergy (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

018989 du 06/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2026/ , 1 page) Nous, Adrien LALLEMENT

DESISTEMENT D'INSTANCE * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01287 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HOOK SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00194 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL MY LIL BOXX DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER

23/01490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [U] né le 20 septembre 1964 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

cette qualité audit siège ayant pour exacte dénomination SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, représentée par Me Frédéric LALLEMENT

ECM LANNI S.A.S.

QUI FAISAIT VALOIR QUE LES TRAVAUX RENDUS NECESSAIRES PAR LE PIQUAGE DE TOUS LES PLATRES JUSQU'AU LATTIS, LA DEGRADATION DES MURS ET CLOISONS ET DES BOISERIES, LE MAUVAIS ETAT ORIGINAIRE DE L'INSTALLATION

14 décembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 9 novembre 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lalia

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée notamment par laloi

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 24 janvier 1996), que, pour obtenir le paiement d'une dette fiscale de la société Teinturerie Lalle (la société), le receveur principal des

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