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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juin 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielle3ème chambre
DTA_2101012_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande formulée le 8 janvier 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot ( SCP Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 avril 2026, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot (SCP Lacourte Raquin Tatar)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202097_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur D C, chirurgien dentiste exerçant au 3, rue de Rivoli Palais Lacourt à Nice 06000.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101011_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande formulée le 8 janvier 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2021, 15 février et 17 mars 2022, Mme A B, représentée par Me de Lesquen (SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielle4ème chambre
DTA_2206094_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Lanquette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle6ème chambre
DTA_2309197_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C..., représentés par Me Lacourt et Me Noir, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires enregistrés le 29 août, le 7 octobre et le 4 novembre 2022, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), représenté par le cabinet d'avocats Lacourte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300598_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le titre exécutoire du 31 août 2022 n'indique pas les bases, ni les éléments de calcul de la somme réclamée mais mentionne uniquement qu'il correspond à un " trop-perçu de salaire A Lakouit-Août ".
Source officielle1ère Chambre
642d14f2cb8fa004f57da3ec
4 avril 2023
4 avril 2023
CREDIT LYONNAIS (LCL) [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour
Source officielleChambre Commerciale
6a2108b6cdc6046d4708d312
3 juin 2026
3 juin 2026
[Localité 3] sous le numéro 781 452 511 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Représenté par Maître Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [T] [B] veuve [W] La Vallade [Localité 6] Représentée par Maître Sophie LACQUIT
Source officielleChambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SCP PORTEJOIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) APPELANTE ET : La société PN STORE
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973eea
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société TANNERIES HAAS SAS immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 917 020 596 00016 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT
Source officielleChambre Commerciale
69e9a898cdc6046d4737652d
22 avril 2026
22 avril 2026
Localité 5] Métropole sous le numéro Parc de la Haute [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - et par Me Sophie LACQUIT
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