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2 907 résultats pour « Lachaize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1ad

Appel

19 février 2008

19 février 2008

HOARAU / LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEMANDERESSE ET Monsieur Michel Y... 75, Rivière du Manguier II Passamainty 97600 MAMOUDZOU (MAYOTTE) Représenté par Me

Source officielle

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CC

soc

61372669cd580146774255d9

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé Sainte-Marthe, association Reboul-Lachaux, sise 257, Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d24

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500265_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

E... représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin d’Uriage ne s’est pas opposé à la déclaration

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5dab

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Lachaise au service d'un concurrent et à affirmer l'existence d'un préjudice, la cour d'appel qui n'a pas recherché si cette démission n'avait pas été acceptée, ce qui excluait la démission "abusive",

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TA

8ème Chambre

DTA_2202849_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Weiswald, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de Me Lachaise, substituant Me Sommelet, représentant la SCI Asia Conseil ; - le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

un exercice de vidage de masque à une profondeur de 15 mètres ; qu'au cours de cet exercice, David Y..., manifestement pris de panique, a effectué une remontée non contrôlée en se débattant et en lâchant

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TA

3ème chambre

DTA_2108720_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2021 et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Lachaize, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02467_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Lachaize demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d53acdc6046d47f55da7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0507DEC002825714

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

    Following the capture of her native Lachin District by the Armenian Armed Forces in 1992, the applicant moved to the Agjabadi District as an internally displaced person (“IDP”). 3.

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CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31788

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9a

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

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CA

6ème Chambre

6274bcc22799a9057d5dd138

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

comparant assisté de Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEES : BANQUE CRCAM HAUTE LOIRE 94 rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE non comparante SIE MONTBRISON 26 Bld Lachèze

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602611c1a56b8e1651fbb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

assistée de Me Myriam LAFFAITEUR FESSENMAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1542, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, Constance LACHEZE

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521643_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522024_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

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CA

Chambre Commerciale

6035eabf49186b50b4162113

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

RG N° 12/05441 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me LACHAT AU NOM DU

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd8

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d21

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

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