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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
4 février 2013
RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au
Source officielleChambre civile
627f48d6551627057d32dfb4
12 mai 2022
12 mai 2022
par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [C] [A], né le 27 Août 1966 à [Localité 7], demeurant
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50340
16 mars 2021
16 mars 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G... J... et de la société SSCV les Allées des Magnolias, les observations de la SCP L.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00605
13 avril 2021
13 avril 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M.
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613726a6cd58014677427656
20 juin 2007
20 juin 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
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6137263ccd58014677423fdb
15 juin 2005
15 juin 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
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és partie civile du chef de prise illégale d'intérêtsc/Edouard Z
61372642cd580146774242ab
14 décembre 2005
14 décembre 2005
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
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61372643cd58014677424349
23 février 2005
23 février 2005
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00922_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A veuve C, représentée par Me Labrunie, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306851_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50876
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [2], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50875
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [C] [F], [X] [B], [D] [W], [T] [A] et de l'association de défense des droits de l'homme - Collectif
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01082
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° Q 24-82.932 F-D N° 01082 MAS2 23 JUILLET 2024 NON-LIEU A STATUER Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01567
13 décembre 2022
13 décembre 2022
N° K 22-83.150 F-D N° 01567 SL2 13 DÉCEMBRE 2022 RECUSATION REJET (ARRET) Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R
Source officielle1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
27 novembre 2014
LES TERRASSES DE LABRAU C/ [L] [G] [W] [G] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété
Source officielleChambre 3-1
6364ba41e405357f749ea556
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CHEZ CICCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Jacques LABROUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fed0
22 octobre 1980
22 octobre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LABROUSSE, ARTISAN AFFILIE A LA MUTUELLE ARTISANALE, EST ENTRE EN CLINIQUE LE 18 NOVEMBRE 1975 ; QUE LE 21, VEILLE DE SA SORTIE, IL A ADRESSE UNE DEMANDE DE PRISE EN
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00334
24 mars 2020
24 mars 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. A... B..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
61372693cd58014677426af3
19 septembre 2007
19 septembre 2007
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eba
8 novembre 2013
8 novembre 2013
.-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE SARL TEKNIBAT agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur Olivier X...,, demeurant ...19000 TULLE
Source officiellePage 41 sur 431