Toussaint X..., 2°/ Mme Laure FAby, épouse Z..., demeurant ensemble à Scalella, Sotta (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

MOISSET [Adresse 7] SAS KAP FLOOR [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me ANNE LAURE [I] [Adresse 7] SAS APL DATA CENTER [Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/07904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24P Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure

Ord. n° 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03583 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4F S.A.S.U. [9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure

[Localité 9] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 28 Septembre 2023 N° RG : 23/00033 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - Me Anne-Laure

barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 26 Août 2024 - Délibéré au 14 Octobre 2024 Notification le à : Maître Laure MATRAY - 1239 (expédition) Maître Laure-cécile PACIFICI - 2474 (expédition) +

l'annulation de la délibération du 24 octobre 2005 et de l'acte du 24 janvier 2006 et, d'autre part, la délibération du 24 octobre 2005 par laquelle son conseil général a attribué à la Saeml Aveyron Labo

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00205 Mme Marie-Laure X... C/ Me Muriel Y...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2002 et 2004, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Ladrerie (le GAEC), constitué

Le procès-verbal de contrôle technique établi le 19 avril 2024 par l'EURL LAURIE VERDIER ne faisait état d'aucune défaillance.

Les sociétés ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, assureur de la société LABORE société de travaux, était mise hors de cause.

X] [S] S.A.S.U. [4] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Marine CHATRY-LAFFORGUE Me Marie-laure

Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS (BORDEAUX) Défendeur (s) : VERTICAL (SASU) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : SCP MARIE LAURE

d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Josiane Z..., veuve Y..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants Marie-Laure

Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, demeurant ... Alpins, 73200 Albertville, 2°/ M.

de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis