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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e630

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69d

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e731

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-59570 BAVAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81a7cdc6046d47049163

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f2a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Jean-Claude Frayssinet, demeurant Les Clauzes, Labarde Gabausse, 81400 Carmaux, 6 / de Mme Reine Muratet, demeurant Saint-Caprais, 81800 Rabastens, 7 / de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61630e55da3e3d3066036807

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par Me CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61631527e03efc4516bd2e6d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS ayant son siège social : [Adresse 1] Représenté par Me CAPELLE, avocat au barreau de [Localité 2] constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b0

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Ayant son siège social Rue du Petit Camon 80260 ALLONVILLE représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Roland GODAT, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Joao

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c1c434defd4c4b3b4586

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

naissance 2] 1968 à [Localité 12] (CANADA) Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Assistée de Me MASSABIAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [L] demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616343ee88dc29ccde27f069

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VM/CL APPELANTE SAS FLUNCH Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2bd1a5f0a71dc3c914f

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] - Pologne demeurant [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

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CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fe

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

barreau de PARIS INTIMÉE SA POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE ayant son siège social 69, rue de la Louvière 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c814

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

au barreau de PARIS INTIMÉE SA AGROTRONIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZI Artois Flandres Douvrin 62138 HAISNES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PLACEO-AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7d

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-62220 CARVIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee91

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Août 2011

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b8e3ea43407b9fbbf8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] représenté par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b679

Appel

27 février 2006

27 février 2006

D'ARDECHE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, prise en la personne de son Syndic la SARL SOVIM ayant son siège social 3- 5 rue du Président Wilson 59140 DUNKERQUE Représentés par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d181

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Accorde à la SCP CONGOS VANDENDAELE, CARLIER Maître Jean Baptiste REGNIER et, SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

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