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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502757_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Soulier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503451_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502140_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601559_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601768_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601832_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601982_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503483_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504579_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304593_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302982_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303036_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303161_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303193_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301805_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301850_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301932_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304733_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303705_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504938_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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