Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
668833f9342d338c20d24710
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAS MINUTE: 23/1346 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
668c289d894f7f4d2e08d4ee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZ6 MINUTE: 24/1353 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeae6fbb79e8fd3d2ed9f
2 avril 2024
2 avril 2024
- MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE CONCLUSIONS DIVERGENTES DE DEUX EXPERTISES N° RG 24/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPD MINUTE: Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeaebfbb79e8fd3d2ee11
2 avril 2024
2 avril 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBA MINUTE: 24/661 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeafbfbb79e8fd3d2f0a6
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI6 MINUTE: 24/666 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb03fbb79e8fd3d2f194
2 avril 2024
2 avril 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG4 MINUTE: 24/664 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb2bfbb79e8fd3d2f265
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDC MINUTE: 24/662 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb2efbb79e8fd3d2f2b4
2 avril 2024
2 avril 2024
D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA52 MINUTE: 24/660 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8a638cf45b25cb5eae
21 décembre 2023
21 décembre 2023
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJL MINUTE: 23/2861 Nous, Raphael KOHLER
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506501_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleChambre Commerciale
60345989c98e4248b873844b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Marie Emmanuelle LOCK-KOON
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203551_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202059_20220805
5 août 2022
5 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00021_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301041_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301047_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00054_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00103_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00239_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00245_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 41 sur 203