COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet

Par un jugement n° 1402033 du 4 juin 2015, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier à leur verser une somme de 40 000 euros chacun.

charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

décision du 15 avril 2011 du conseil général de l'Aude rejetant sa demande tendant à la suppression de la procédure d'évaluation et de notation dont il a fait l'objet ainsi que de la décision du 19 juillet

[H] [W] selon contrat de bail du 19 juin 2017 est indécent, ' condamné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2022, le 14 mai 2022, le 15 juin 2022 et le 3 juillet 2023, M.

DU 14 juin 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/02196 Première Chambre Première Section HM/EKM 17/03/1998 TGI FOIX (Mme Z...) M.

annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Victoria Z..., 2°/ Mlle Irène Z..., demeurant toutes deux à Montchauvel, Langeac

Le 29 juillet 2021, la SA MHCS a notamment saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Reims d'une demande de résiliation de bail.

Toutefois, en se bornant à produire cinq bulletins de salaire émis par la société Propreté Alpha Omega en avril, juin, juillet et décembre 2022 ainsi qu'en janvier 2023, sans produire ni le contrat de

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01959 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

1994 par Mme Marcelle Y..., puis, du 28 juin 1994 (arrêté en date de ce jour) au 17 juillet 2005 par M.

[U] ont obtenu, par ordonnance de référé du 4 juin 2015, la désignation d’un huissier de justice aux fins de constat contradictoire. Le constat a été dressé le 16 juillet 2015.

2024 d'un montant de 210 € TTC ; * Facture du 5 juillet 2024 d'un montant de 385,20 € TTC ; * Facture du 17 juin 2024 d'un montant de 156 € TTC; * Facture du 10 juin 2024 d'un montant de 360 € TTC;

sociaux du 1er novembre au 31 décembre 2009 , correspondant à la sanction que lui a infligé la Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, par décision du 2 juillet

Par une décision n° 060-2014 du 2 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel formé par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, notamment son article 65-1 ; - le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 ; - le code