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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300584

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

au nom de Monique A... veuve Y... : Attendu que, Monique A... étant décédée le [...] , le pourvoi formé le 7 avril 2017 est nul en ce qu'il a été formé en son nom ; Sur le premier moyen : Vu les articles

Source officielle

Page 41 sur 919

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CC

comm

6137221bcd580146773fa4d2

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jean Dominique Y..., 2 / de Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean Q..., domicilié [...]                            , 30°/ à M. Jean R..., domicilié [...]                                         , 31°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616318bee0639f4f1a04a4ef

Appel

15 février 2012

15 février 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Dominique Z... Hervé, Paul, Alex A... Daniel B... Jean, Claude, Daniel C...

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2bf

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jean LEFEBVRE, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d58

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Maurice A..., demeurant domaine Beau Rivage La Casamance, 83700 Saint-Raphaël, 11 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91969

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Dominique X..., étant précisé que son fils aîné, Jean-François X..., est prédécédé le 22 janvier 2008, sans enfant. M.

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d565

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

REJET des pourvois formés par : 1° X... Jean-Paul, 2° Y... Robert, 3° Z...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a7851d8121050008662f20

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NANT'ARTISANS Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME Dominique BROCHARD Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc1

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Monsieur Jean I...               demeurant à [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fd

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

B** Jean X... Marcelle Y... épouse X... C / Joël Z... Alfred Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa44

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La SARL CLUB DE FORME CARRE Y..., dont l'activité était la remise en forme et la culture physique, avait été créée en 1987. Monsieur Dominique Y... en était le gérant.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c15a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Dominique Y..., demeurant Lycée La Pérouse, BP M5, 98849 Nouméa Cedex, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 98-16.138 formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Dominique X... A... né le 10 Novembre 1951 à Rio Piedras-Porto Rico ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2c

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 INTIMÉS Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe0d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Dominique Y..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), 2 / Mme Sylvie Z... épouse de M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b39

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007960922

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Dominique Y... et à M. Jean-Philippe Y..., sans que M.

Source officielle