Jean-Jacques X... et de Mme Y... épouse X...

Pierre Jean E... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, 3°) M.

De son côté la société VILLAVERDE a invoqué une lettre d'accord en date du 17 octobre 2008 émanant de Pascal Z....

[A] [U] est propriétaire d'une ferme voisine et de différentes parcelles dont la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 6] qui bénéficie d'une servitude de passage définie dans l'acte du 6 mars 2020 sur la

PETITE CAMARGUE représentée par son gérant M Gaëtan X..., demeurant... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Jean- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER demeurant : 241, boulevard

. ; " et aux motifs encore qu'il est établi que le 20 juillet 1986 la parcelle litigieuse avait été fauchée, que l'escourgeon avait été récolté et que 40 tonnes de paille avaient disparu, que le grain

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 AVRIL 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Elle jouxte par ailleurs au sud une parcelle restée à l'état naturel et s'ouvre, sur toute sa longueur au nord, sur de vastes parcelles agricoles s'étendant jusqu'à la lisière méridionale de la forêt de

: Jeanne X...

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Henri et Francis Y..., donataire et légataire des villas, envers lesquels ces contre-lettres ne peuvent, conformément aux dispositions de l'article 1321 du Code civil, avoir d'effet dès lors qu'ils

Jean-Jacques Bourdin, demeurant rue Poliveau, 75005 Paris, 4 / de M.

APPELANTES Société TITAN INVEST, dont le siège social est C/O SCI CONGRES ET ANEMONES [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Serge YAZMACIYAN,

née le 01 Janvier 1972 à BOZKIR (TURQUIE) ... ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL,