Représentant : Me Agnès A..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Gilles X... [...]

Jean-Marie D..., demeurant à Val de Reuil (Eure), ..., 10°) M. Domingos U..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 11°) M.

Le 15 mars 2012, PRODOMO a assigné INFRAROUGE SECURITE devant le tribunal de commerce de Bobigny.

Ordonne que l'arrêt rectificatif sera mentionné en marge de la minute de l'arrêt en cause, et qu'il ne pourra être fait état de ce dernier sans mentionner la rectification à venir.

Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M. Patrick XT..., demeurant ..., "Les Marguerites" à Andrezieux (Loire), 20°) M.

LERMONUM [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES - 336 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [D] [C

No du répertoire général : 06/16884 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles

Gilles C..., exerçant sous l'enseigne "Immobilière Gilles C... service entretien", lequel demeure ... à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de

simplifiée, dont le siège est 298 rue Gambetta, 59000 Lille, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Gilles

Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

. / Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / () 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française

Jean X..., demeurant ... à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine) l'Hermitage, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la Société Forafrance

Jean Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Paul X..., demeurant ... (Manche), 2 ) M.

Gilles XY..., 3 / de M. André D..., 4 / de M. Kocia M..., 5 / de M. Didier N..., 6 / de M. Gérard A..., 7 / de M. Michel I..., 8 / de M. Francis Y..., 9 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

immobilière de la ville de Paris (RIVP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 333 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Marie

en tant que, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il a fait droit à la demande de la société Purfer tendant à l'annulation de la procédure de passation du marché