contre son fils, seul héritier du défunt ; Attendu que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé qu'il était cependant possible de se prononcer sur l'existence de la société de fait alléguée, au motif que Jean-Paul

E..., en qualité de copropriétaire de l’immeuble situé 6 rue Jean-Paul Sartre à Evreux et de la SMACL, assureur de la communauté d’agglomération Evreux Porte de Normandie.

Jean-Paul Y..., - M. Gilles Y..., pris en sa qualité d'héritier de son père décédé, M. Jean-Paul Y...

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu la procédure engagée le 9 mai 1997 devant la juridiction prud'homale par René X..., engagé le 19 octobre 1987 par Jean-Paul BONNEPART en qualité de monteur de

Portalis 35L7-V-B7J-CMBDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024082699 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

Z... et Jean-Paul X... confirmaient que François A... était présent vers 18 heures ... le 16 décembre 1994, Jean-Jacques Z... indiquait être parti vers 22 heures et "autant qu'il puisse s'en souvenir"

premières déposées les 25 mars et 7 septembre 1995 sous les n°95564538 et n°95587225 en classes 3,18 et 25 représentant des flacons, l'un étant exploité pour la commercialisation d'une eau de toilette Jean-Paul

Michel et Jean-Paul Y... et les condamne à payer à Mme X..., ès qualités, la somme de 2.500 euros ; rejette les autres demandes.

Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Jean-Paul H, demeurant ..., M.

appartenant à autrui ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que les investigations exhaustives conduites par le magistrat instructeur n'ont permis d'établir, ni à la charge de Jean-Paul

Jean-Paul Antonsanti, - les conclusions de M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'agression sexuelle et de tentative

Mme B A et la société d'entrainement Jean-Paul Gallorini sont tous deux propriétaires du cheval L'Amour du Risk.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et,

Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE assisté de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS SAS AMBULANCES

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Maison de la peinture

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 28 novembre 1990, qui a déclaré que Jean-Paul