Jean AY..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 11°/ de M. Jean R..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 12°/ de M.

Jean-Luc Q..., demeurant ..., 79260 François, 21 / de M. Daniel R..., demeurant 79160 Saint-Pompain, 22 / de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 23 / de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel PERMINGEAT, président, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Madame Florence CASSIGNARD

Jean-François XD..., à Mme Marie-Hélène X..., à M. Pierre E..., à M. Alexandre F..., à M. André G..., à Mme Michèle I..., à M. Philippe J..., à M. Claude K..., à M. Bruno L..., à M. Marcel O..., à M.

C / Michèle A... A. G. S.-C. G. E. A.

Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel

Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel

Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel

Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel

Jean-Pierre X..., 3°/ M.

Patrice Z... et Jean-Michel A... du chef de complicité d'abus de faiblesse, M. Pascal B... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, M. E...            

Frouard (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°/ de Madame Nadine Y..., demeurant à BosserVille (Meurthe-et-Moselle), ..., 6°/ de Madame Nicole Z..., demeurant à Nizas (Hérault), rue Gambetta, 7°/ de Monsieur Jean-Michel

Le Port, 3 / de Mme Michelle H..., 4 / de Mme Suzy, Rita H..., demeurant toutes deux ... Le Port, 5 / de M.

Michel A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), avenue de Paris, porte 6, n° 4, Bâtiment Utrillo, 5 / de M. Gérard E..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 6 / de M.

Jean C..., demeurant ..., à L'Union (Haute-Garonne), agissant en qualité d'administrateur et de président de l'Association interprofessionnelle d'aide à la construction Sud-Ouest (AIAC), 2°) M.

B A, représenté par Me Fathi Benmajed, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL EGEA, avocats au barreau de MONTAUBAN INTIME : Monsieur Jean Michel Y...