JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° M 15-15.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° N 15-15.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10273 F Pourvoi n° Z 15-19.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2015RG No 15/00026 Appel d'une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (Section agriculture), au profit : 1°) de M.

que Maître [N] est avocat au barreau de LYON ; Attendu que par jugement en date du 03 octobre 2022, le Pôle social du tribunal Judiciaire de Lyon s’est dessaisi au profit du Pôle social de BOURGOIN-JALLIEU

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du jugement du 14 mai 2024 par lequel le juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Jean-Marie Z..., demeurant 8, avenue du Dauphiné à Bourgoin Jallieu (Isère), 2°/ M.

Christian X..., habilité par délégation de pouvoir du 7 décembre 1993 en cassation d'une ordonnance rendue le 7 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, La demanderesse

Alain C..., demeurant ..., 5°/ Mme Evelyne B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu (contentieux des élections prud'homales

CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-24.604 contre le jugement rendu le 14 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Appel d'un jugement (N° RG 12/00344) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00055 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLG7 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Madame [I] [X] séparée [Y] née le [Date naissance 4] 1967 à [

la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Mehmet KOKBUDAK, Me Annick MARQUIER, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

A et de Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Jarcieu a délivré un permis de construire à M. et Mme E. 3.

Suite à son interpellation par la gendarmerie départementale de Bourgoin-Jallieu, la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue d’assurer l’exécution de la

à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « désamiantage » du marché public portant sur l'opération 54-773 relative à l'amélioration de 40 logements collectifs, à Jarville

Production ([...]), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-22.898 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu